1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre [RAISON SOCIALE], ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les vêtements proposés sont confectionnés à partir de chutes de tissu récupérées. Ils sont produits en très petites quantités, parfois en un seul exemplaire par taille. De légères variations d’aspect, de teinte ou de placement de motif sont inhérentes à ce mode de fabrication et ne constituent pas un défaut.
Les photographies illustrent la pièce réellement mise en vente. Les couleurs peuvent différer légèrement selon les écrans.
Une pièce dont toutes les tailles sont épuisées est retirée de la boutique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de port sont calculés au poids de la commande et affichés dans le panier avant validation. Le détail figure sur la page Livraison & retours.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est ferme dès validation du paiement. Le vendeur en accuse réception par e-mail. Une pièce n’est définitivement réservée qu’au paiement : en cas de règlement par virement ou par chèque, elle reste visible en boutique et peut être achetée par un autre client entre-temps.
5. Paiement
Trois moyens sont acceptés :
- PayPal — paiement immédiat, carte bancaire acceptée via PayPal ;
- Virement bancaire — la pièce est réservée 7 jours dans l’attente du virement ;
- Chèque — la pièce est réservée 10 jours dans l’attente de la réception du chèque, à envoyer à Fasboa, 11 rue Théodore Botrel, 29780 Plouhinec.
Passé le délai de réservation sans paiement reçu, la commande est annulée et la pièce remise en vente.
6. Livraison
Expédition sous 48 heures ouvrées après encaissement, en Colissimo suivi, vers la France métropolitaine. Les délais de La Poste ne sont pas garantis par le vendeur. Voir Livraison & retours.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à sa charge. La pièce doit être retournée non portée, complète et dans son état d’origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
8. Garanties
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Voir la page Confidentialité.
10. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français.